Notre politique
de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site rebeyrat-enr.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont REBEYRAT EnR collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

REBEYRAT EnR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 310 rue François Perrin, 87000 Limoges
SIREN : 999 214 000
RCS Limoges : 999 214 000
Téléphone : 05 37 02 21 45
E-mail : contact@rebeyrat-enr.com

3. Données personnelles collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • nature ou objet de votre demande ;

  • contenu de votre message ;

  • toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Nous vous invitons à ne pas communiquer, dans les champs libres du Site, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Demandes relatives au SAV et aux projets

Lorsque vous contactez REBEYRAT EnR concernant un projet, un devis, une installation existante, un entretien ou une demande de service après-vente, les informations nécessaires au traitement et au suivi de votre demande peuvent également être enregistrées.

Candidatures

Lorsque vous contactez REBEYRAT EnR dans le cadre d’une candidature ou d’une demande relative au recrutement, nous pouvons traiter les informations que vous nous transmettez concernant votre identité, vos coordonnées, votre parcours professionnel, vos compétences et votre candidature.

Données techniques de navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité, telles que l’adresse IP, les données de connexion, le type de navigateur ou les informations relatives au terminal utilisé.

Le Site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires dans les conditions précisées dans notre Politique de cookies.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

Répondre à vos demandes

Vos données sont utilisées pour répondre aux messages adressés via le formulaire de contact, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsqu’il s’agit d’une demande de devis ou de projet ;

  • l’intérêt légitime de REBEYRAT EnR à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Gérer les relations commerciales et les prestations

Lorsque vous devenez client, certaines données sont utilisées pour assurer la gestion de la relation commerciale, la réalisation des prestations, le suivi des installations, la maintenance et le service après-vente.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et, le cas échéant, sur les obligations légales auxquelles REBEYRAT EnR est soumise.

Gérer les candidatures

Les informations transmises dans le cadre d’une candidature sont utilisées exclusivement afin d’étudier votre profil et, le cas échéant, de vous contacter dans le cadre d’un processus de recrutement.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et la prévention des usages frauduleux ou malveillants du Site.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de REBEYRAT EnR à sécuriser son Site et ses services.

Mesurer l’audience et gérer les cookies

Lorsque des cookies ou traceurs soumis à consentement sont utilisés, leur dépôt et leur lecture sont réalisés uniquement après obtention de votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies présent sur le Site.

Prospection commerciale

Les coordonnées fournies pour obtenir une réponse, un devis ou une prestation ne sont pas utilisées automatiquement pour vous adresser des communications commerciales sans respecter les règles applicables en matière de prospection.

Lorsque votre consentement préalable est juridiquement nécessaire, notamment pour certaines sollicitations électroniques ou téléphoniques auprès des particuliers, celui-ci est recueilli séparément.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • aux personnes habilitées au sein de REBEYRAT EnR ;

  • aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du Site, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions ;

  • aux prestataires et partenaires devant intervenir pour traiter votre demande ou exécuter une prestation, lorsque cela est nécessaire et juridiquement justifié ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

REBEYRAT EnR ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Services et contenus tiers

Le Site peut proposer des liens ou intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des avis issus de Google par l’intermédiaire d’un service d’affichage d’avis, ainsi qu’un accès à WhatsApp.

Lorsque vous utilisez ou affichez certains de ces services, des données techniques peuvent être transmises aux fournisseurs concernés conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque l’utilisation d’un service tiers nécessite le dépôt de cookies ou traceurs soumis à consentement, celui-ci doit être recueilli préalablement.

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre général :

  • les données relatives à une demande de contact ou à un prospect peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;

  • lorsqu’une relation contractuelle est conclue, les données nécessaires à son exécution sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et à la défense des droits de REBEYRAT EnR ;

  • les données relatives à une candidature non retenue peuvent être conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée ;

  • les données associées aux cookies et traceurs sont conservées conformément aux durées précisées dans la Politique de cookies.

8. Sécurité des données

REBEYRAT EnR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux seules personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains services tiers utilisés volontairement par l’utilisateur ou intégrés au Site peuvent être fournis par des sociétés établies ou exploitant des infrastructures en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu sous la responsabilité de REBEYRAT EnR, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon la base juridique du traitement, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

Par e-mail : contact@rebeyrat-enr.com

ou par courrier :

REBEYRAT EnR
310 rue François Perrin
87000 Limoges

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

REBEYRAT EnR peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.